Démocratie représentative

Mercredi 13 avril 2005 13:13 - Divers

Le débat sur la constitution européenne a lieu en France, avec des guillemets autour de « débat » et de « constitution » mais c'est déjà ça. Les arguments, oui, non, arrivent forcément en Belgique, on en parle dans des petits cercles, partis, syndicats, associations, collectifs, etc.

Je résume grossièrement, les partis sont pour le oui, parce que ça va dans le sens de la construction européenne, parce que la Belgique est historiquement un fer de lance de celle-ci. Ça s'arrête là, la constitution n'est pas parfaite mais il faut voter oui, allez, on va dire qu'on vote « oui mais » pour vous faire plaisir/taire. Les partis au pouvoir bien sûr; et puis les autres aussi, c'est tellement plus facile d'être mou.

Ensuite, pour ce qui est des associations, il n'y a pas de généralisation possible, mais dans celles que je fréquente, le non l'emporte facilement (et est argumenté). Mais voilà, on en parle entre nous, on regarde ce qui se passe en France, et c'est tout, la population ne sera pas consultée.

J'ai résumé cela, je trouvais mon résumé caricatural, c'est pour ça que j'en parle... En une phrase, un peu longue: « il y a eu des discussions de constitutionnalistes pour finalement en arriver à dire qu'un référendum serait anticonstitutionnel parce que les élus ne doivent pas se laisser dicter leur conduite par le peuple, sinon où irait-on ? »

C'était évidemment présenté autrement, dans un avis du conseil d'état.

Or la section de législation estime incontestable que la consultation populaire a pour effet (voulu) de lier celui qui pose une question à la population, si ce n'est juridiquement, à tout le moins politiquement. Le véritable pouvoir décisionnel ne serait ainsi plus entre les mains des organes (parlements et gouvernements) désignés par la Constitution.

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=204

Les référendums, consultations populaires, sont impossibles en Belgique; il y en a pourtant eu une en 1950, sur la question royale. Mais il doit y avoir des constitutionnalistes pour expliquer que ça ne s'applique pas.

Mauvaise constitution, changer constitution ?

Car en un sens, le conseil d'état fait son job en rappelant que la constitution indique « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution ». Et que donc si la constitution ne fait pas mention des référendum, ils n'existent tout simplement pas. Et s'ils ne sont que consultatifs, alors ce n'est qu'une mascarade (une de plus, me diras-tu).

À quand une Belgique qui vote via Glasnost et sa carte d'identité numérique ? :)

Comment by Nicolas on 13 avril 2005 15:04

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